Permis de construire n° 04232320A0021 à Veauche pour 495 m² de locaux, 1 rue Moliere La Croix Rapeau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 04232320A0021
Demandeur
CLOS POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232320A0021 a été délivré le 16 juillet 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue Moliere La Croix Rapeau. CLOS POMMIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 495 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 862 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 1095. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Moliere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rapeau
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 495 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 495 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Autres activités | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
| Total locaux | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS POMMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Andrézieux-Bouthéon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CLOS POMMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818532079
- SIRET
- 81853207900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)
Autres dossiers de CLOS POMMIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZI 1095 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Moliere à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé rue Moliere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.