Permis de construire Locaux N° 04232320A0019

Permis de construire n° 04232320A0019 à Veauche pour 467 m² de locaux, chemin des Granges La Prairie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 04232320A0019

Demandeur

RMCAPINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232320A0019 porte sur un projet situé chemin des Granges La Prairie. RMCAPINVEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 740 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 454, ZH 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Granges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 454 ZH 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Entrepôt 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RMCAPINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrond-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

RMCAPINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882111586
SIRET
88211158600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Autres dossiers de RMCAPINVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZH 454, ZH 453 à Veauche (42340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Granges à Veauche (42340)

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