Permis de construire n° 04232320A0019 à Veauche pour 467 m² de locaux, chemin des Granges La Prairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 04232320A0019
Demandeur
RMCAPINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232320A0019 porte sur un projet situé chemin des Granges La Prairie. RMCAPINVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 740 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 454, ZH 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Granges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RMCAPINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrond-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
RMCAPINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882111586
- SIRET
- 88211158600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Autres dossiers de RMCAPINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 454, ZH 453 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Granges à Veauche (42340)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Granges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.