Permis de construire n° 04232320A0018 à Veauche pour 1 077 m² de locaux, chemin des Granges La Prairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 04232320A0018
Demandeur
RMCAPINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232320A0018 a été délivré le 3 juillet 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Granges La Prairie. Le dossier a été déposé par RMCAPINVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 077 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 740 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 454, ZH 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Granges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 077 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| Total | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RMCAPINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrond-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
RMCAPINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882111586
- SIRET
- 88211158600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Autres dossiers de RMCAPINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 454, ZH 453 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Granges à Veauche (42340)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Granges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.