Permis de construire Logement N° 04209424A0019

Permis de construire n° 04209424A0019 à Feurs pour 1 277 m² de logement, Les Planchettes Nord

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 04209424A0019

Demandeur

CLOS POMMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209424A0019 a été délivré le 20 juin 2024 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Planchettes Nord. CLOS POMMIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 26 logements collectifs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 548 m², soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 222, AK 550, AK 551. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Feurs, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 548 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
19/03/2025
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 222 AK 550 AK 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 548 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 26 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 - - - - 26
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS POMMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Andrézieux-Bouthéon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CLOS POMMIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818532079
SIRET
81853207900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Autres dossiers de CLOS POMMIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209424A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AK 222, AK 550, AK 551 à Feurs (42110)

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