Permis de construire n° 04209424A0019 à Feurs pour 1 277 m² de logement, Les Planchettes Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 04209424A0019
Demandeur
CLOS POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209424A0019 a été délivré le 20 juin 2024 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Planchettes Nord. CLOS POMMIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 26 logements collectifs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 548 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 222, AK 550, AK 551. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Feurs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 548 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 26 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | - | - | - | - | 26 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS POMMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Andrézieux-Bouthéon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CLOS POMMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818532079
- SIRET
- 81853207900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)
Autres dossiers de CLOS POMMIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209424A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 19/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AK 222, AK 550, AK 551 à Feurs (42110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.