Déclaration préalable n° 04232320A8050 à Veauche pour 1 277 m² de locaux, 43 avenue de la Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier DP n° 04232320A8050
Demandeur
SCI LA GUILLONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232320A8050 a été accordée le 16 juin 2020, pour un projet situé 43 avenue de la Liberation. Le projet est porté par SCI LA GUILLONIERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 277 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 602 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 519, ZA 517, ZA 97. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 602 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 277 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 277 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² |
| Total | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² |
| dont Industrie | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | -1 277 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GUILLONIERE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LA GUILLONIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318635604
- SIRET
- 31863560400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de SCI LA GUILLONIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A8050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles ZA 519, ZA 517, ZA 97 à Veauche (42340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Veauche (42340)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.