Déclaration préalable Locaux N° 04232320A8050

Déclaration préalable n° 04232320A8050 à Veauche pour 1 277 m² de locaux, 43 avenue de la Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier DP n° 04232320A8050

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232320A8050 a été accordée le 16 juin 2020, pour un projet situé 43 avenue de la Liberation. Le projet est porté par SCI LA GUILLONIERE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 277 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 602 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 519, ZA 517, ZA 97. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 602 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 519 ZA 517 ZA 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 602 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 277 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 277 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m²
Total 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m²
dont Industrie 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² -1 277 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total locaux 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GUILLONIERE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318635604
SIRET
31863560400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de SCI LA GUILLONIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A8050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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