Permis de construire Locaux N° 0423022400020

Permis de construire n° 0423022400020 à Sorbiers pour 2 432 m² de locaux, avenue du Valjoly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0423022400020

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423022400020 a été délivré le 10 mars 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue du Valjoly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORBIERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 977 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 15, AZ 16, AZ 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Valjoly, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 977 m²

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+2 432 m²

Surface totale après

2 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 15 AZ 16 AZ 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 432 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²
Total 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²
Total locaux 0 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 2 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203028
SIRET
21420302800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SORBIERS (42290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SORBIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 15, AZ 16, AZ 17 à Sorbiers (42290)

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