Permis de construire n° 0423022400020 à Sorbiers pour 2 432 m² de locaux, Avenue Du Valjoly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0423022400020
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0423022400020 a été délivré le 10 mars 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Valjoly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORBIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 432 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ15, AZ16, AZ17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 432 m² | 2 432 m² |
| Total | 0 m² | 2 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 432 m² | 2 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 432 m² | 2 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 432 m² | 2 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203028
- SIRET
- 21420302800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423022400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |