Permis de construire Mixte N° 0423022400018

Permis de construire n° 0423022400018 à Sorbiers pour 233 m² de logement et locaux, 16 Avenue Du Valjoly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 0423022400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423022400018, délivré le 25 février 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Avenue Du Valjoly.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA43, BA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA43 BA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 157 m² 0 m² 230 m² -73 m² 157 m²
Locaux 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 230 m² 3 m² 230 m² 0 m² 230 m² 3 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Avenue Du Valjoly, à Sorbiers (42290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022400018, déposé en mairie de Sorbiers.

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