Permis de construire Mixte N° 0423022400018

Permis de construire n° 0423022400018 à Sorbiers pour 233 m² de logement et locaux, 16 avenue du Valjoly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 0423022400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423022400018, délivré le 25 février 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 avenue du Valjoly.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 985 m², le programme représente 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 43, BA 44. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du Valjoly, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 43 BA 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 230 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 157 m² 0 m² 230 m² -73 m² 157 m²
Locaux 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 230 m² 3 m² 230 m² 0 m² 230 m² 3 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 73 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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