Permis de construire Locaux N° 0423022500001

Permis de construire n° 0423022500001 à Sorbiers pour 1 846 m² de locaux, 34 avenue du Valjoly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0423022500001

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423022500001 a été délivré le 17 mars 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 34 avenue du Valjoly. Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 846 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 976 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 15, AZ 16, AZ 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Valjoly, la base recense 6 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 976 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 15 AZ 16 AZ 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 976 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 846 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total locaux 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203028
SIRET
21420302800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SORBIERS (42290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SORBIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 15, AZ 16, AZ 17 à Sorbiers (42290)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Valjoly à Sorbiers (42290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorbiers

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