Permis de construire Locaux N° 04230223S0018

Permis de construire n° 04230223S0018 à Sorbiers pour 174 m² de locaux, 7 rue de l'Industrie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 04230223S0018

Demandeur

MEGEMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230223S0018 porte sur un projet situé 7 rue de l'Industrie. La société de programme immobilier MEGEMED porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 185 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 329. La voie, rue de l'Industrie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 185 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 356 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 530 m²
Total 356 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 530 m²
Total locaux 356 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MEGEMED, une société civile basée à St Just St Rambert. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEGEMED

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
321748238
SIRET
32174823800029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Autres dossiers de MEGEMED

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230223S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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