Permis de construire Locaux N° 04230223S0020

Permis de construire n° 04230223S0020 à Sorbiers pour 53 m² de locaux, 26 Ru De La Vaure

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 04230223S0020

Demandeur

DIAXE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230223S0020 a été délivré le 25 août 2023, pour un projet situé 26 Ru De La Vaure. DIAXE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW117, AW118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 626 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW117 AW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 311 m²
Total 417 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 311 m²
dont Bureaux 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 311 m²
Total locaux 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824297469
SIRET
82429746900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SORBIERS (42290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230223S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Ru De La Vaure, à Sorbiers (42290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIAXE et accordée le 25 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230223S0020, déposé en mairie de Sorbiers.

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