Permis de construire Locaux N° 04230223S0017

Permis de construire n° 04230223S0017 à Sorbiers pour 216 m² de locaux, 3 rue Jean Berthon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 04230223S0017

Demandeur

BERTHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230223S0017 porte sur un projet situé 3 rue Jean Berthon. Le projet est porté par BERTHON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 019 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 244, AW 245. Sur la même voie, rue Jean Berthon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 244 AW 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 019 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 494 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 494 m² à 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 196 m² 20 m² 0 m² 20 m² 196 m² 690 m²
Total 494 m² 196 m² 20 m² 0 m² 20 m² 196 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 196 m² 20 m² 0 m² 20 m² 196 m² 690 m²
Total locaux 494 m² 196 m² 20 m² 0 m² 20 m² 196 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTHON, une société civile basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BERTHON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802771964
SIRET
80277196400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230223S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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