Permis de construire Locaux N° 04230222S1016

Permis de construire n° 04230222S1016 à Sorbiers pour 70 m² de locaux, 16 rue Louis Blanchard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 04230222S1016

Demandeur

JERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230222S1016 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé 16 rue Louis Blanchard. La demande émane de JERMAIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 371 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 425. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Blanchard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 371 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 371 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 55 m² de bureaux et 15 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 497 m² à 567 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 567 m²
Total 497 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Autres activités 300 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 315 m²
Total locaux 497 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JERMAIN, une société civile basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

JERMAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833014285
SIRET
83301428500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SORBIERS (42290)

Autres dossiers de JERMAIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230222S1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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