Permis de construire Logement N° 04230222S1023

Permis de construire n° 04230222S1023 à Sorbiers pour 107 m² de logement, 19 avenue Anthony Barrallon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 04230222S1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230222S1023 a été délivré le 27 septembre 2022 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 avenue Anthony Barrallon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 269. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Anthony Barrallon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/08/2023
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 280 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230222S1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 29/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AX 269 à Sorbiers (42290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Anthony Barrallon à Sorbiers (42290)

L’autre dossier recensé avenue Anthony Barrallon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorbiers

Autres types d'autorisations à Sorbiers