Permis de construire Locaux N° 04230221S0033

Permis de construire n° 04230221S0033 à Sorbiers pour 855 m² de locaux, 15 Rue Louis Blanchard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04230221S0033

Demandeur

SCI MICHEL COLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230221S0033 a été délivré le 29 octobre 2021 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Louis Blanchard. SCI MICHEL COLIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW366. Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 096 m² 855 m² 0 m² 37 m² 0 m² 818 m² 2 914 m²
Total 2 096 m² 855 m² 0 m² 37 m² 0 m² 818 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 096 m² 855 m² 0 m² 37 m² 0 m² 818 m² 2 914 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
dont Industrie 1 824 m² 855 m² 0 m² 37 m² 0 m² 818 m² 2 642 m²
Total locaux 2 096 m² 855 m² 0 m² 37 m² 0 m² 818 m² 2 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHEL COLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749813754
SIRET
74981375400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230221S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Louis Blanchard, à Sorbiers (42290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICHEL COLIN et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230221S0033, déposé en mairie de Sorbiers.

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