Permis de construire n° 04226714R0006 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 36 m² de logement, 1130 Chem des Gatilles Les Fromentaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 04226714R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226714R0006, délivré le 14 juin 2014 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1130 Chem des Gatilles Les Fromentaux.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 031 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 75. La voie, Chem des Gatilles, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fromentaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 031 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
| Total | 108 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226714R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Gatilles à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Gatilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.