Permis de construire Logement N° 04226713R0006

Permis de construire n° 04226713R0006 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 101 m² de logement, 611 Chem Des Gatilles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 novembre 2013

Dossier PC n° 04226713R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 611 Chem Des Gatilles, le permis de construire n° 04226713R0006 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2013 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI127. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI124 AI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREST (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226713R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 novembre 2013
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 611 Chem Des Gatilles, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226713R0006, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

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