Délivré le 17 février 2014 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226713R0009 porte sur un projet situé route Departementale N 487 Gayen. SCI PONT DE TIGNY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 330 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 85. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 330 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gayen

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 188 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	2 188 m²
Total	0 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	2 188 m²
Total locaux	0 m²	2 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 188 m²	2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PONT DE TIGNY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nizier-sous-Charlieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PONT DE TIGNY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325456218
SIRET: 32545621800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04226713R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04226713R0007 Logement Annulé

611 Chem des Gatilles

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

03 nov. 2013 128 m² SDP

PC n°04226714R0001 Logement Terminé

Chem des Gatilles

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 90 m² SDP

PC n°04226713R0010 Logement Annulé

Chem des Gatilles

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 114 m² SDP

PC n°04226714R0005 Logement Terminé

Le Bas

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

10 juin 2014 115 m² SDP

PC n°04226714R0006 Logement Commencé

1130 Chem des Gatilles Les Fromentaux

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

Extension sans transformation

14 juin 2014 36 m² SDP

PC n°04226714R0007 Locaux Terminé

rue Magellan Pont de Tigny

Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)

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08 juil. 2014 480 m² SDP INNOVATIONS ET PAYSAGE

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