Permis de construire n° 04226713R0010 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 114 m² de logement, Chem des Gatilles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 janvier 2014
Dossier PC n° 04226713R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226713R0010 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014, pour un projet situé Chem des Gatilles.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 88, AE 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Chem des Gatilles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226713R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 88, AE 85 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem des Gatilles à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Gatilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.