Permis de construire n° 04226714R0007 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 480 m² de locaux, rue Magellan Pont de Tigny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 04226714R0007
Demandeur
INNOVATIONS ET PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226714R0007 a été délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Magellan Pont de Tigny. La demande émane de INNOVATIONS ET PAYSAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 560 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 248. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Magellan, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nizier-sous-Charlieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Tigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 428 m² à 1 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
| dont Industrie | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INNOVATIONS ET PAYSAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Demandeur
INNOVATIONS ET PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401093208
- SIRET
- 40109320800049
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226714R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Magellan à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Magellan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.