Permis de construire n° 04226714R0007 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 480 m² de locaux, Rue Magellan Pont De Tigny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 04226714R0007
Demandeur
INNOVATIONS ET PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Magellan Pont De Tigny, le permis de construire n° 04226714R0007 a été délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de INNOVATIONS ET PAYSAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Tigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
| Total | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
| dont Industrie | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVATIONS ET PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401093208
- SIRET
- 40109320800049
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226714R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |