Permis de construire Logement N° 04226713R0005

Permis de construire n° 04226713R0005 à Saint-Nizier-sous-Charlieu pour 101 m² de logement, 611 Chem Des Gatilles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 novembre 2013

Dossier PC n° 04226713R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04226713R0005, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2013 à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 611 Chem Des Gatilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI123, AI126. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-sous-Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI123 AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42267
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREST (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226713R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 novembre 2013
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 611 Chem Des Gatilles, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226713R0005, déposé en mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

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