Permis de construire n° 0422542400001 à Saint-Marcel-de-Félines pour 24 m² de locaux, 31 Place De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 0422542400001
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422542400001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 31 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est CC DE FOREZ-EST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 191 m² |
| Total | 167 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 191 m² |
| Total locaux | 167 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065894
- SIRET
- 20006589400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de CC DE FOREZ-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422542400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |