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Permis de construire Locaux N° 04209422A0008

Permis de construire n° 04209422A0008 à Feurs pour 1 283 m² de locaux, Faubo Saint Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Faubo Saint Antoine, à Feurs (42110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DE FOREZ-EST et accordé le 15 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209422A0008, déposé en mairie de Feurs.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 04209422A0008

Demandeur

CC DE FOREZ-EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Faubo Saint Antoine, le permis de construire n° 04209422A0008 a été délivré le 15 juin 2022 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC DE FOREZ-EST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM388, AM391, AM393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM388 AM391 AM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 205 m²	78 m²	1 205 m²	0 m²	1 205 m²	78 m²	1 283 m²
Total	1 205 m²	78 m²	1 205 m²	0 m²	1 205 m²	78 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 205 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	-1 205 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	78 m²	1 205 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²
dont Bureaux	0 m²	78 m²	1 205 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²
Total locaux	1 205 m²	78 m²	1 205 m²	1 205 m²	78 m²	1 283 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE FOREZ-EST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200065894
SIRET: 20006589400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FEURS (42110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209422A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Faubo Saint Antoine, à Feurs (42110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DE FOREZ-EST et accordé le 15 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209422A0008, déposé en mairie de Feurs.

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