Permis de construire n° 0420102600004 à Aveizieux pour 75,9 m² de locaux, 142 Du Bouchet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0420102600004
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 142 Du Bouchet, le permis de construire n° 0420102600004 a été délivré le 29 mai 2026 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC DE FOREZ-EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1197, 0C1198, 0C607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveizieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aveizieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE FOREZ-EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200065894
- SIRET
- 20006589400301
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de CC DE FOREZ-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420102600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |