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Permis de construire Locaux N° 04225423A0010

Permis de construire à Saint-Marcel-de-Félines pour 102 m² de locaux - Rue Henriette Des Garets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henriette Des Garets, Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIVART et accordé le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225423A0010, instruit par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 04225423A0010

Demandeur

SCI SIVART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04225423A0010, délivré le 20 février 2024 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henriette Des Garets, Saint-Marcel-de-Félines (42122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIVART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	102 m²	0 m²	51 m²	51 m²	411 m²
Total	360 m²	0 m²	102 m²	0 m²	51 m²	51 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Agricole et forestier	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²
Entrepôt	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	360 m²	102 m²	51 m²	51 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIVART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522795186
SIRET: 52279518600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARCEL-DE-FELINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225423A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henriette Des Garets, Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIVART et accordé le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

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