Permis de construire Logement N° 04225424A0004

Permis de construire n° 04225424A0004 à Saint-Marcel-de-Félines pour 155 m² de logement, 634 Chemin De La Cote

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 04225424A0004

Demandeur

SCI LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 634 Chemin De La Cote, le permis de construire n° 04225424A0004 a été délivré le 4 décembre 2024 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LA COTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C356, 0C358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

51 400 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C356 0C358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 10 m² 145 m² 0 m² 0 m² 155 m² 358 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 20 m² 145 m² -165 m² 0 m²
Total 368 m² 10 m² 145 m² 20 m² 145 m² -10 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491766671
SIRET
49176667100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARCEL DE FELINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225424A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 634 Chemin De La Cote, à Saint-Marcel-de-Félines (42122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA COTE et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225424A0004, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

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