Permis de construire Locaux N° 04223822R1001

Permis de construire n° 04223822R1001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 90 m² de locaux, 20 Les Prats

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier PC n° 04223822R1001

Demandeur

PANDORA PYROTECHNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223822R1001 a été délivré le 14 juillet 2022 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 Les Prats. Le dossier a été déposé par PANDORA PYROTECHNIE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 33 290 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 290 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prats

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PANDORA PYROTECHNIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-la-Vêtre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

PANDORA PYROTECHNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
501312508
SIRET
50131250800010
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)

Autres dossiers de PANDORA PYROTECHNIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223822R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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