Déclaration préalable Locaux N° 04223818R8003

Déclaration préalable n° 04223818R8003 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 100 m² de locaux, Robert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier DP n° 04223818R8003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 décembre 2018 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04223818R8003 porte sur un projet situé Robert.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation sur un terrain de 2 276 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 533. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Robert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 276 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 221 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 221 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 165 m²
Locaux 0 m² 44 m² 56 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 221 m² 44 m² 56 m² 0 m² 56 m² 44 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 56 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 56 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223818R8003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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