Permis de construire Locaux N° 04223822R0001

Permis de construire n° 04223822R0001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 90 m² de locaux, 20 Les Plats

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2022

Dossier PC n° 04223822R0001

Demandeur

PANDORA PYROTECHNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2022 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223822R0001 porte sur un projet situé 20 Les Plats. La demande émane de PANDORA PYROTECHNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Vêtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 290 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plats

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANDORA PYROTECHNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
501312508
SIRET
50131250800010
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-JEAN-LA-VETRE (42440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223822R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Les Plats, à Saint-Jean-la-Vêtre (42440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANDORA PYROTECHNIE et accordée le 14 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223822R0001, déposé en mairie de Saint-Jean-la-Vêtre.

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