Permis de construire à Saint-Jean-la-Vêtre pour 90 m² de locaux - 20 Les Plats
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2022
Dossier PC n° 04223822R0001
Demandeur
PANDORA PYROTECHNIE
Cette page présente le permis de construire n° 04223822R0001, délivré le 14 août 2022 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Les Plats, Saint-Jean-la-Vêtre (42440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANDORA PYROTECHNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plats
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANDORA PYROTECHNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'attribution
- SIREN
- 501312508
- SIRET
- 50131250800010
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-VETRE (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223822R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |