Permis de construire n° 04223820R0001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 747 m² de locaux, Puy de Fautrut
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 04223820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223820R0001 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé Puy de Fautrut.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 747 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 679 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 32, AD 12. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy De Fautrut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 747 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Total locaux | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223820R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |