Déclaration préalable n° 04223822R8008 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 19 m² de locaux, 7 Chem D Hauteville
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2022
Dossier DP n° 04223822R8008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04223822R8008, accordée le 4 septembre 2022 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Chem D Hauteville.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Vêtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 173 m² |
| Total | 154 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 173 m² |
| dont Hôtels | 154 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 173 m² |
| Total locaux | 154 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 173 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-VETRE (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223822R8008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |