Déclaration préalable Locaux N° 04223822R8008

Déclaration préalable n° 04223822R8008 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 19 m² de locaux, 7 Chem d'Hauteville

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2022

Dossier DP n° 04223822R8008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04223822R8008, accordée le 4 septembre 2022 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Chem d'Hauteville.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 231. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/09/2022
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 154 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²
Total 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²
dont Hôtels 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²
Total locaux 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223822R8008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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