Permis de construire Logement N° 04223819R0001

Permis de construire n° 04223819R0001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 48 m² de logement, Chem de Pragnot Le Got

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 04223819R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223819R0001, délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem de Pragnot Le Got.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 438 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 36, AM 35. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-la-Vêtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
23/09/2020
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 36 AM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Got

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 35 m² à 48 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 35 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 13 m² 35 m² 0 m² 35 m² 13 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223819R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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