Permis de construire n° 04223819R0001 à Saint-Jean-la-Vêtre pour 48 m² de logement, Chem De Pragnot Le Got
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 04223819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223819R0001, délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Jean-la-Vêtre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Pragnot Le Got.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Vêtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Vêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Got
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-la-Vêtre Code postal 42440 Identifiant INSEE 42238
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 35 m² | 13 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 13 m² | 48 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-VETRE (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223819R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |