Permis de construire n° 04222419Z0014 à Saint-Genest-Malifaux pour 432 m² de locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04222419Z0014
Demandeur
MEGEMED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222419Z0014 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de programme immobilier MEGEMED.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 432 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 278 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 635 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 278 m² | -348 m² | 0 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 432 m² | 133 m² | 154 m² | 145 m² | 432 m² |
| Total | 635 m² | 0 m² | 432 m² | 203 m² | 432 m² | -203 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 154 m² | -287 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 432 m² | 133 m² | 154 m² | 145 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MEGEMED, une société civile basée à Saint-Just-Saint-Rambert. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEGEMED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 321748238
- SIRET
- 32174823800029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Autres dossiers de MEGEMED
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222419Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |