Permis de construire n° 04222419Z0008 à Saint-Genest-Malifaux pour 123 m² de locaux, 3 rue de l'Etang Les 3 Pins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 04222419Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222419Z0008, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue de l'Etang Les 3 Pins.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 444 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 3 Pins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 444 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 978 m² à 1 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 889 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 012 m² |
| Total | 978 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 889 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 889 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222419Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 246 à Saint-Genest-Malifaux (42660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.