Permis de construire Locaux N° 04222419Z0008

Permis de construire n° 04222419Z0008 à Saint-Genest-Malifaux pour 123 m² de locaux, 3 rue de l'Etang Les 3 Pins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 04222419Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222419Z0008, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue de l'Etang Les 3 Pins.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 444 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 444 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 3 Pins

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 978 m² à 1 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 889 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 012 m²
Total 978 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 889 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 012 m²
Total locaux 889 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222419Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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