Permis de construire n° 04222419Z0008 à Saint-Genest-Malifaux pour 123 m² de locaux, 3 Rue De L'etang Les 3 Pins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 04222419Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222419Z0008, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue De L'etang Les 3 Pins.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH246. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 3 Pins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 889 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 012 m² |
| Total | 978 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 889 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 889 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222419Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |