Permis de construire Logement N° 07426719X0010

Permis de construire n° 07426719X0010 à Sevrier pour 3 143 m² de logement, Route D'albertville Lieu-Dit Letraz- Chuguet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 07426719X0010

Demandeur

MEGEMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426719X0010, délivré le 5 août 2019 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'albertville Lieu-Dit Letraz- Chuguet. Le dossier a été déposé par MEGEMED.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3, 6 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB523, AB526, AC893. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 417 m²

Surface créée

3 143 m²

Variation nette

+3 143 m²

Surface totale après

3 143 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB523 AB526 AC893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Letraz- Chuguet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 17 6 3 1 30
- 10,0 % 56,7 % 20,0 % 10,0 % 3,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGEMED

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
321748238
SIRET
32174823800029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426719X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'albertville Lieu-Dit Letraz- Chuguet, à Sevrier (74320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEGEMED et accordé le 5 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3, 6 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426719X0010, déposé en mairie de Sevrier.

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