Permis de construire Locaux N° 04222418Z0031

Permis de construire n° 04222418Z0031 à Saint-Genest-Malifaux pour 20 m² de locaux, Les Pres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 04222418Z0031

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222418Z0031 porte sur un projet situé Les Pres. Le projet est porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 819 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 819 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 27 819 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE), un syndicat mixte basé à Saint-Priest-en-Jarez. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 148 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Voir les 267 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1950
Localisation
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Autres dossiers de SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222418Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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