Permis de construire Logement N° 0422182300065

Permis de construire à Saint-Étienne pour 3 081 m² de logement - 34 Rue Desire Claude

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0422182300065

Demandeur

SEDC

Cette page présente le permis de construire n° 0422182300065, délivré le 29 juin 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 107 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 107 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MX14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

2 325 m²

Surface créée

3 081 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

3 081 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 756 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²
Locaux 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m²
Total 2 325 m² 756 m² 2 325 m² 0 m² 2 325 m² 756 m² 3 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
En résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
107 - - - - - 107
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920026358
SIRET
92002635800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 logements en collectif, pour 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDC et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300065, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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