Déclaration préalable Locaux N° 0422182300540

Déclaration préalable n° 0422182300540 à Saint-Étienne pour 248 m² de locaux, 27 Rue De La Telematique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 0422182300540

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Telematique, la déclaration préalable n° 0422182300540 a été accordée le 22 juin 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN401. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/07/2024
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Autres activités 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
dont Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Total locaux 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300540
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Telematique, à Saint-Étienne (42100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300540, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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