Permis de construire Locaux N° 0422182300068

Permis de construire n° 0422182300068 à Saint-Étienne pour 1 591 m² de locaux, 4 Rue De L Eparre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0422182300068

Demandeur

C MON STOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L Eparre, le permis de construire n° 0422182300068 a été délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). C MON STOCK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 656 m²

Surface existante avant

2 422 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

4 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 422 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 013 m²
Total 2 422 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 422 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 013 m²
dont Entrepôt 2 422 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 013 m²
Total locaux 2 422 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 4 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C MON STOCK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903552420
SIRET
90355242000015
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ETIENNNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L Eparre, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C MON STOCK et accordée le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300068, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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