Permis de construire n° 0422182300066 à Saint-Étienne pour 68 m² de logement, 80 rue Gabriel Peri
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 0422182300066
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182300066 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 80 rue Gabriel Peri. HABITAT ET METROPOLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 793 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MO 348. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 793 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 276 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT ET METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 890385792
- SIRET
- 89038579200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de HABITAT ET METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Peri à Saint-Étienne (42100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.