Permis de construire Logement N° 0422182300066

Permis de construire n° 0422182300066 à Saint-Étienne pour 68 m² de logement, 80 Rue Gabriel Peri

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0422182300066

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182300066 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 80 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est HABITAT ET METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MO348. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 276 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 276 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
890385792
SIRET
89038579200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 Rue Gabriel Peri, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT ET METROPOLE et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300066, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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