Déclaration préalable Logement N° 0422182401114

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 110 m² de logement - 54 Rue Desire Claude

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier DP n° 0422182401114

Demandeur

SCI BABYLONE SY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182401114, accordée le 5 février 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BABYLONE SY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MW6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 13 m²
Total 123 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BABYLONE SY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880568290
SIRET
88056829000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRAISSES (42490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182401114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BABYLONE SY et accordée le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182401114, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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