Permis de construire Logement N° 0422182400001

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 693 m² de logement - 25 Rue Desire Claude

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 mai 2024 · Dossier PC n° 0422182400001 · Demandeur : PGI IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422182400001, délivré le 2 mai 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PGI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MY69.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/05/2024
Surface du terrain
862 m²
Surface existante avant
801 m²
Surface créée
1 693 m²
Variation nette
+892 m²
Surface totale après
1 693 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse
25 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42100)
Commune
Code postal
42000
Département
Parcelles cadastrales
MY69
Code INSEE
42218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 801 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Locaux 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 0 m² 0 m²
Total 801 m² 892 m² 801 m² 0 m² 801 m² 892 m² 1 693 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 2 - - - 29
6,9 % 86,2 % 6,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PGI IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
523781490
SIRET
52378149000033
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182400001, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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