Permis de construire Logement N° 0422182100191

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 869 m² de logement - 25Bis Rue Etienne Mimard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0422182100191

Demandeur

SARL CENTRE GRAPHIC

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100191, délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25Bis Rue Etienne Mimard, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CENTRE GRAPHIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 869 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²
Locaux 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m²
Total 1 697 m² 172 m² 1 697 m² 0 m² 1 697 m² 172 m² 1 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 2 - - - 34
26,5 % 67,6 % 5,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENTRE GRAPHIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327018487
SIRET
32701848700048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25Bis Rue Etienne Mimard, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CENTRE GRAPHIC et accordé le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100191, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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