Permis de construire n° 0422182100149 à Saint-Étienne pour 32 m² de locaux, 3 Rue Le Verrier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 0422182100149
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182100149, délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Le Verrier. Le dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 800 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 832 m² |
| Total | 12 800 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 800 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 832 m² |
| Total locaux | 12 800 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775602436
- SIRET
- 77560243600039
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182100149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |