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Permis de construire Mixte N° 0422181800084

Permis de construire n° 0422181800084 à Saint-Étienne pour 9 674 m² de logement et locaux, 22-24 Rue De La Montat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 logements en collectif, pour 9 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22-24 Rue De La Montat, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 11 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 8 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 966 m² d'habitation et 740 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800084, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0422181800084

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22-24 Rue De La Montat, le permis de construire n° 0422181800084 a été délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 141 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 966 m² d'habitation et 740 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI57. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 298 m²

Surface existante avant

7 407 m²

Surface créée

9 674 m²

Variation nette

+2 545 m²

Surface totale après

9 952 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

08/02/2024

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	141 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 966 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	8 539 m²	8 539 m²
Locaux	7 407 m²	740 m²	395 m²	5 161 m²	1 968 m²	-5 994 m²	1 413 m²
Total	7 407 m²	7 706 m²	1 968 m²	5 161 m²	1 968 m²	2 545 m²	9 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	628 m²	395 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²
dont Hôtels	0 m²	628 m²	395 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²
Autres activités	7 407 m²	112 m²	0 m²	5 161 m²	1 968 m²	-7 017 m²	390 m²
dont Bureaux	7 407 m²	112 m²	0 m²	5 161 m²	1 968 m²	-7 017 m²	390 m²
Total locaux	7 407 m²	740 m²	395 m²	5 161 m²	1 968 m²	-5 994 m²	1 413 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

141 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	141
Logements collectifs	141
En résidence	141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830853628
SIRET: 83085362800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181800084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 logements en collectif, pour 9 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22-24 Rue De La Montat, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 11 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 8 février 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 966 m² d'habitation et 740 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800084, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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