Permis de construire à Saint-Étienne pour 8 929 m² de logement et locaux - 22-24 Rue De La Montat
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 octobre 2018 · Dossier PC n° 0422181800084 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181800084, délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22-24 Rue De La Montat, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 141 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 966 m² d'habitation et 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI57.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 966 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 8 539 m² | 8 539 m² |
| Locaux | 7 407 m² | 112 m² | 0 m² | 5 161 m² | 1 968 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 7 407 m² | 7 078 m² | 1 573 m² | 5 161 m² | 1 968 m² | 1 522 m² | 8 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 7 407 m² | 112 m² | 0 m² | 5 161 m² | 1 968 m² | 0 m² | 390 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 628 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 7 407 m² | 740 m² | 395 m² | 5 161 m² | 1 968 m² | 0 m² | 1 413 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| En résidence | 141 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181800084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 08/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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