Permis de construire Locaux N° 0422181800075

Permis de construire n° 0422181800075 à Saint-Étienne pour 2 570 m² de locaux, 5 Rue Claude Odde

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0422181800075

Demandeur

LE ZEBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181800075 a été délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Claude Odde. Le demandeur déclaré est LE ZEBRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en commerce et activités de service et 483 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 968 m²

Surface existante avant

15 753 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

-8 497 m²

Surface totale après

7 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 753 m² 748 m² 1 822 m² 9 245 m² 1 822 m² -8 497 m² 7 256 m²
Total 15 753 m² 748 m² 1 822 m² 9 245 m² 1 822 m² -8 497 m² 7 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 689 m² 265 m² 1 391 m² 8 181 m² 1 822 m² -8 347 m² 6 342 m²
Autres activités 1 064 m² 483 m² 431 m² 1 064 m² 0 m² -150 m² 914 m²
dont Bureaux 1 064 m² 483 m² 431 m² 1 064 m² 0 m² -150 m² 914 m²
Total locaux 15 753 m² 748 m² 1 822 m² 9 245 m² 1 822 m² -8 497 m² 7 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ZEBRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507522068
SIRET
50752206800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181800075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Claude Odde, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE ZEBRE et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800075, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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