Permis de construire Mixte N° 0422181200245

Permis de construire n° 0422181200245 à Saint-Étienne pour 8 614 m² de logement et locaux, 22 Rue De La Montat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0422181200245

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181200245 a été délivré le 21 mai 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue De La Montat. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 8 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 52 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 3 660 m² d'habitation et 2 549 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 299 m²

Surface existante avant

7 283 m²

Surface créée

8 614 m²

Variation nette

+6 209 m²

Surface totale après

13 492 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m² 3 660 m²
Locaux 7 283 m² 2 549 m² 2 405 m² 0 m² 2 405 m² 2 549 m² 9 832 m²
Total 7 283 m² 6 209 m² 2 405 m² 0 m² 2 405 m² 6 209 m² 13 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
dont Hôtels 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Autres activités 7 283 m² 36 m² 2 405 m² 0 m² 2 405 m² 36 m² 7 319 m²
dont Bureaux 7 283 m² 36 m² 2 405 m² 0 m² 2 405 m² 36 m² 7 319 m²
Total locaux 7 283 m² 2 549 m² 2 405 m² 0 m² 2 405 m² 2 549 m² 9 832 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

82 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 117

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 52 10 - - - 82
24,4 % 63,4 % 12,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181200245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 logements en collectif, pour 8 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Montat, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 52 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 660 m² d'habitation et 2 549 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181200245, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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