Permis de construire n° 0422181600097 à Saint-Étienne pour 650 m² de locaux, 140 Rue De La Montat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0422181600097
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181600097 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé 140 Rue De La Montat. La demande émane de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW69, DW82, AB86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 645 m² | 650 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 636 m² | 30 281 m² |
| Total | 29 645 m² | 650 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 636 m² | 30 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 645 m² | 650 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 636 m² | 30 281 m² |
| Total locaux | 29 645 m² | 650 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 636 m² | 30 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |