Déclaration préalable n° 0422181600414 à Saint-Étienne pour 33 m² de locaux, 60 Rue Mal Franchet D Esperey
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier DP n° 0422181600414
Demandeur
EURL CAMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422181600414 a été accordée le 3 novembre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Mal Franchet D Esperey. EURL CAMPA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OR3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² |
| Total | 48 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² |
| Total locaux | 48 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CAMPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529094856
- SIRET
- 52909485600018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |