Déclaration préalable Locaux N° 0422182100025

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 652 m² de locaux - Lieu Dit Quartier Monthieu Parking Du Centre Commercial La Galeri

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 février 2021 · Dossier DP n° 0422182100025 · Demandeur : CRESCENDO RESTAURATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182100025, accordée le 11 février 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit Quartier Monthieu Parking Du Centre Commercial La Galeri, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CRESCENDO RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW82.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/02/2021
Surface du terrain
65 429 m²
Surface existante avant
650 m²
Surface créée
2 m²
Variation nette
+2 m²
Surface totale après
652 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse
Lieu Dit Quartier Monthieu Parking Du Centre Commercial La Galeri, Saint-Étienne (42100)
Lieu-dit
Parking Du Centre Commercial La Galeri
Commune
Code postal
42000
Département
Parcelles cadastrales
DW82
Code INSEE
42218

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 652 m²
Total 650 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 652 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 650 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 652 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CRESCENDO RESTAURATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
412824559
SIRET
41282455900014
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Quartier Monthieu Parking Du Centre Commercial La Galeri, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100025, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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