Permis de construire Locaux N° 0422181600095

Permis de construire n° 0422181600095 à Saint-Étienne pour 2 721 m² de locaux, 50 Rue Jean Huss

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0422181600095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600095 a été délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Jean Huss.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 721 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 713 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

2 721 m²

Variation nette

+2 721 m²

Surface totale après

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 2 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 721 m² 2 996 m²
Total 275 m² 2 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 721 m² 2 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 2 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 721 m² 2 996 m²
dont Bureaux 275 m² 2 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 721 m² 2 996 m²
Total locaux 275 m² 2 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 721 m² 2 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Jean Huss, à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600095, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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